BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv7.33.0//EN
X-ORIGINAL-URL:https://dev.academiedudroit.be/
X-WR-CALNAME:Académie du Droit
X-WR-CALDESC:Un choix de formations, une formation de choix !
X-WR-TIMEZONE:Europe/Brussels
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
X-LIC-LOCATION:Europe/Brussels
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=03;BYDAY=-1SU
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=4SU
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
X-MS-OLK-FORCEINSPECTOROPEN:TRUE
BEGIN:VEVENT
CLASS:PUBLIC
UID:MEC-2e7f535455049bda7e8c9df49e3d293c@dev.academiedudroit.be
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20220510T093000
DURATION:PT3H
DTSTAMP:20220714T134054Z
RDATE;TZID=Europe/Brussels:20220510T093000
CREATED:20220714
LAST-MODIFIED:20220714
PRIORITY:5
SEQUENCE:8
TRANSP:OPAQUE
SUMMARY:Durée du travail
DESCRIPTION:Depuis le 1er juillet 2001, la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public est applicable à l’ensemble des employeurs du secteur public, exception faite des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie, ou d’hygiène qui restent soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail. La loi ne constitue cependant qu’un cadre minimum, ce qui laisse la porte ouverte à de nombreuses questions.\nLa formation axée sur des cas pratiques passe en revue les prescriptions minimales prévues par la loi du 14 décembre 2000 en matière de temps de travail et de temps de repos, tout en insistant sur les difficultés concrètes rencontrées dans son application (champ d’application, limites maximales, notion de temps de travail, etc.).\nUne commune peut elle imposer à des agents communaux de travailler en continu de 8 heures à 20 heures en raison de l’organisation d’un évènement ? Comment gérer les heures supplémentaires en remplacement d’agents absents notamment pour cause d’incapacité de travail? Quelles sont les limites applicables ? Peut on prévoir du travail de nuit ? Quid du travail du week-end ? Le personnel de direction est il visée par les limites en matière de temps de travail ? Tout savoir sur la durée du travail dans le secteur public !\n
URL:https://dev.academiedudroit.be/evenements/duree-du-travail/
ORGANIZER;CN=Gaëlle JACQUEMART:MAILTO:
CATEGORIES:Secteur public
LOCATION:Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://dev.academiedudroit.be/wp-content/uploads/2022/06/secteur-public-formation-droit-academie-belgique.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR