Incapacité de travail
France LAMBINET
Avocate au Barreau de Namur, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats , Assistante à l'ULB
Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés.
Elle identifie d’abord les différentes obligations légales en matière de déclaration et de justification de l’incapacité de travail ainsi que des prolongations de celle ci : obligation d’avertir immédiatement l’employeur ; obligation, le cas échéant, de justifier l’incapacité par la production d’un certificat médical ; obligation de se soumettre au contrôle médical organisé par l’employeur.
Elle aborde ensuite la question de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, en s’attardant sur la question du trajet de réintégration.
Elle analyse enfin la problématique du licenciement pendant l’incapacité de travail : ce congé peut il, de ce fait, être qualifié de manifestement déraisonnable/abusif/discriminatoire ?
L’objectif de la formation est ainsi de donner une présentation générale et synthétique de la matière, destinée à acquérir les (bons) réflexes à adopter face à un travailleur en incapacité de travail, le cas échéant de longue durée.